Mauritanie

La situation monétaire de la Mauritanie est établie mensuellement suivant les cadres analytiques définis par le FMI dans le Guide des Statistiques Monétaires et Bancaires (Guide) publié dans les Statistiques financières internationales en 1984. La situation monétaire est une consolidation des situations de la Banque Centrale de Mauritanie (BCM), de l’ensemble des banques commerciales et de la situation du Centre de chèques postaux (CCP). Les données sont établies en termes d’encours, en millions d’ouguiyas. La situation monétaire est publiée dans le Bulletin trimestriel de statistique et dans le Rapport annuel de la Banque Centrale de Mauritanie.

La Direction des études collecte les données de base pour l’établissement des statistiques monétaires à l’aide d’un support papier appelé «Situation comptable mensuelle » élaborée suivant le plan comptable bancaire national, que les banques commerciales remplissent et envoient mensuellement à la BCM. Le CCP communique les informations sur sa situation comptable sur un support papier nommé « Situation mensuelle des dépôts ». S’agissant de la situation de la BCM, celle-ci est établie mensuellement par la direction de la comptabilité de la BCM qui l’envoie à la Direction des études.

La classification des instruments financiers se conforme à la méthodologie du Système de comptabilité nationale 1993 (SCN 1993) tandis que la sectorisation des instruments financiers s’inspire du Guide. Les positions extérieures se distinguent des positions intérieures en utilisant le séjour d’une année ou plus pour les personnes physiques ou morales comme le critère de résidence.

La situation monétaire comprend les principaux agrégats ci-après :

Avoirs extérieurs nets

Avoirs extérieurs bruts

Engagements extérieurs bruts

Crédits intérieurs

Créances nettes sur l’Administration Centrale

Créances brutes sur l’Administration Centrale

Dépôts de l’Administration Centrale

Créances nettes sur entreprises publiques non financières

Créances sur les entreprises publiques non financières

Créances sur le secteur privé

Créances sur les autres institutions bancaires

Créances sur les institutions financières non bancaires

Masse monétaire

Monnaie

Emission monétaire

Dépôts à vue

Quasi-monnaie

Dépôts à terme et d’épargne

Dépôts restrictifs

Fonds publics affectés

Autres postes nets

Agrégats de monnaie :

La masse monétaire est subdivisée en deux agrégats :

Les disponibilités monétaires (M1) correspondent à la notion la plus étroite de la monnaie. Elles comprennent la monnaie fiduciaire ( constituée des billets émis par la BCM desquels ont déduit les encaisses du Trésor et des banques) et les dépôts à vue du public dans les banques créatrices de monnaie.
La masse monétaire (M2) qui comprend en plus de M1, les dépôts à terme et les dépôts d’épargne.

Moment d'enregistrement:

Les opérations sont enregistrées en comptabilité le jour même où elles sont engagées (comptabilité de droits et obligations).

Évaluation des instruments financiers:

Les titres sont comptabilisés à leur date d'acquisition pour le prix d'acquisition, y compris les frais ;
Dans la situation monétaire, les crédits sont évalués sur une base brute (la valeur des crédits n’est pas ajustée pour tenir compte des pertes attendues).

Evaluation des autres instruments :

Conformément aux plans comptables de la BCM et des banques commerciales, l’évaluation des actifs et des passifs est basée sur le principe des coûts historiques. Les amortissements sont pratiqués au taux linéaire sur la durée d’utilité estimé.

Évaluation des instruments libellés en monnaies étrangères:

· Les avoirs et les engagements sont réévalués aux taux de change en vigueur à la date d’arrêté qui est le dernier jour ouvrable du mois ;

L’or est évalué au coût historique avec des réajustements annuels en appliquant le prix du marché international.

Provisions pour les créances en souffrance :

Les provisions doivent être constituées en appliquant le principe de prudence selon lequel tous les risques et charges nées au cours de l’exercice ou au cours d’un exercice antérieur doivent être inscrits dans les charges de l’exercice. Les provisions pour créances compromises sont constituées en fonction de la classe attribuée à chaque créance.

Les créances sont classées en fonction du risque de non recouvrement et en tenant compte des garanties offertes par les débiteurs.

Les taux des provisions à constituer doivent être au moins égaux à :

20 % pour les actifs de la « Classe B »
50 % pour les actifs de la « Classe C »
100 % pour les actif de la « Classe D »

Actifs incertains : « Classe B »

Font partie de cette catégorie les actifs dont la réalisation ou le recouvrement intégral dans les délais paraît incertain ou qui présente l’un des signes suivants :

La forme et le volume des concours ne sont plus compatibles avec leur activité principale ;
Cash - flow insuffisant pour assurer le service de la dette en l’absence d’autres sources de financement ;
Existence de problèmes de gestion ou de litiges entre associés ;
Existence de difficultés d’ordre technique, de commercialisation ou d’approvisionnement.

Actif préoccupants : « Classe C »

Font partie de la « Classe C » les actifs dont les réalisation ou le recouvrement est menacé. Ils sont généralement détenus sur des relations qui présentent avec plus de gravité les caractéristiques inhérents à ceux de la « Classe B » ou dont la situation est en dégradation rapide et suggère un degré de pertes éventuelles appelant de la part de la banque ou de l’établissement financier une action vigoureuse pour les limiter au minimum.

Actif compromis : « Classe D »

Font partie de cette catégorie :

Les actifs détenus sur des sociétés ayant ouvertement déclaré faillite ;
Les actifs faisant l’objet d’une action en justice pour leur réalisation ou recouvrement ;
Les créances pour lesquelles le retard de paiement des intérêts ou du principal remonte à trois cent soixante (360) ou plus.

Sources des données :

· Banque Centrale : toutes les données de la situation de la BCM proviennent de la comptabilité de la BCM, aucune donnée n’est de sources extra - comptables ;

Autres institutions des dépôts :

- pour les banques commerciales : situations comptables mensuelles des banques

- pour le CCP : situation mensuelle des dépôts.

V. Pratique d’établissement des données

Décrivez tous les ajustements apportés aux sources statistiques (recensements, enquêtes ou documents administratifs). Ajoutez s’il y a lieu une description des procédures d’estimation des valeurs manquantes, de calcul de la taille brute des échantillons, de consolidation des données, de recoupement des sources de données, et de rapprochement avec d’autres estimations. Pour les agrégats ajustés en fonction des prix, décrivez le principe de base utilisé.

Méthodes d’établissement de la situation monétaire

Pour l’établissement de la situation monétaire, toutes les banques sont tenues de transmettre chaque mois sur un support papier leur situation comptable (conformément aux dispositions de l’instruction N°002/GR/99 du 16 juin 1999). Le délai réglementaire de transmission des ces situations est le 9 du mois suivant celui auquel se rapport la déclaration. Après la saisie informatique de ces situations le Service de statistiques monétaires procède à la consolidation des données des banques avec celles du CCP avant d’ajouter la situation de la BCM.

Révisions :

Parfois certains ajustements ou reclassements sont opérés sur la situation monétaire en accord avec les services du FMI. Ces corrections sont par la suite répercutées sur les séries antérieures. Elles sont indiquées par note de bas de page lors de la publication de la situation monétaire dans le Bulletin trimestriel de statistique.

Vérification des données :

Les données monétaires, notamment celles relatives à la position extérieure, aux avoirs intérieurs et au compte courant des autres institutions de dépôts à la BCM, sont présentées en détail de façon à permettre des vérifications croisées avec les données de la balance des paiements et des finances publiques.

VI. Autres aspects

Décrivez brièvement tous autres aspects éventuellement considérés comme importants, tels que la correction des variations saisonnières, les années de base, les années de référence, et les procédures de protection de la confidentialité.

Les données monétaires sont publiées sans correction saisonnière.

Procédures de protection de la confidentialité :

En aucun cas la BCM ne peut livrer des informations individuelles sur une banque; les données des institutions de dépôts sont publiées sous forme agrégée.

VII. Projets d’amélioration

Décrivez les projets à court terme (à un an) et à moyen terme (de deux à cinq ans) des améliorations prévues du cadre de référence et indiquez toutes les améliorations auxquelles il a été procédé au cours des deux années précédentes. Il convient également de préciser, s’il y a lieu, les prestations d’assistance technique ou autres nécessaires à la réalisation de ces projets. S’il a été déterminé qu’il n’existe aucune déficience à corriger, cette conclusion doit être précisée explicitement.

Améliorations récentes :

Préfixe/Nom/Prénom	BOUMEDIENE	Ould		Mohamed Taya
Titre	Directeur – adjoint des Etudes
Unité
Service
Département	Etudes Monétaires et Relations Internationales
Organisme	Banque Centrale de Mauritanie
Adresse 1	BP 623
Adresse 2
Ville	Nouakchott
Pays	République Islamique de Mauritanie
Code postal
Téléphone : code pays/Code ville/Numéro	222		525 22 06 poste 314
Télécopie : code pays/Code ville/Numéro	222		525 27 59
Adresse électronique	[email protected]

Préfixe/Nom/Prénom	ELY	Ould		Ahmed Salem
Titre	Chef de service
Unité
Service	Statistiques monétaires
Département	Etudes Monétaires et Relations Internationales
Organisme	Banque Centrale de Mauritanie
Adresse 1	BP 623
Adresse 2
Ville	Nouakchott
Pays	République Islamique de Mauritanie
Code postal
Téléphone : code pays/Code ville/Numéro	222		525 22 06, poste 458
Télécopie : code pays/Code ville/Numéro	222		525 27 59
Adresse électronique	[email protected]

Mauritanie

Secteur financier

I. Cadre analytique, concepts, définitions et classifications

II. Champ d’application des données

III. Conventions comptables

IV. Nature des sources statistiques

V. Pratique d’établissement des données

VI. Autres aspects

VII. Projets d’amélioration

Personne(s) à contacter :

cadre principal :	Situation des institutions de dépôt
Intitulé national (en cas de différence, préciser)

EXTENSION(S) ENCOURAGEE(S) : (s’il y a lieu)
Indicateur spécifique au pays (en cas de différence, préciser)