Mauritanie

Tableau A : cadre de référence

Secteur des finances publiques

cadre principal :	Dette de l’administration centrale
Intitulé national (en cas de différence, préciser)

EXTENSION(S) ENCOURAGEE(S) : (s’il y a lieu)
Indicateur spécifique au pays (en cas de différence, préciser)

Publication méthodologique nationale :
(s’il y a lieu, avec les informations sur la manière de se la procurer)

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Date de mise a jour des metadonnees :

AVRIL 2004

I. Cadre analytique, concepts, définitions et classifications

Décrivez le cadre analytique utilisé, en précisant les principales composantes publiées; les systèmes de classification utilisés; et toute disparité éventuelle (de champ d’application ou de procédure, par exemple) entre données de périodicités différentes. S’il est fait usage des directives statistiques internationales (ou régionales), veuillez préciser les points sur lesquels le cadre est conforme à la directive, et ceux sur lesquels des modifications nationales ont été apportées. Il convient de signaler les modifications les plus importantes.

Cadre analytique, concepts et définitions

La direction de la dette extérieure (DDE) assure la gestion et le suivi de la dette publique extérieure. La dette publique extérieure est composée de la dette directe de l’Etat et de la dette avalisée et rétrocédée aux entreprises publiques. Les informations relatives aux données de la dette portent essentiellement sur l’encours, le service (principal et intérêts) et la devise du règlement. Les données sur la dette sont élaborées périodiquement sous forme de tableaux et situations (échéancier du service et rapports internes sur la dette) ainsi que les états de sortie du Système de Gestion et d’Analyse de la Dette (SYGADE). Ces données sont disponibles à la demande des directions relevant des ministères des finances, des affaires économiques et de la BCM et exceptionnellement aux chercheurs et étudiants universitaires.

La dette intérieure publique est constituée par les bons du Trésor gérés par le Trésor et la BCM . [A COMPLETER]

Système de classification

Les données sur la dette extèrieure (encours et service) exprimées en devise et en monnaie locale sont classées par créancier (ex : IDA, FMI ), par groupe de créanciers ( fonds arabes, pays arabes, club de paris ) et par date d’échéance (ex : juin 2003 ).

II. Champ d’application des données

Précisez les unités institutionnelles, les opérations et les zones géographiques que couvrent les données publiées. Indiquez toute différence importante par rapport aux directives internationales (par exemple : la comptabilité nationale exclut les unités engagées dans des activités informelles; les opérations de l’administration centrale excluent les caisses de sécurité sociale...). Veuillez préciser la périodicité et les délais de diffusion des données.

Unités couvertes

Gouvernement central et entreprises publiques bénéficiant d’avals ou de rétrocessions

Opérations couvertes

Les engagements du gouvernement central et ceux avalisés ou rétrocédés au profit des entreprises publiques sont enregistrés et suivis par la direction de la dette extérieure.

Couverture géographique

Gouvernement central, entreprises publiques bénéficiant d’aval ou de rétrocession se trouvant sur le territoire national

Activités non enregistrées (le cas échéant)

Périodicité
Indiquez la fréquence d’établissement et de diffusion des données (par ex. mensuelle, trimestrielle, annuelle)

Un échéancier annuel est préparé au début de chaque exercice. Il fait l’objet d’un suivi permanent qui se traduit par des situations mensuelles d’exécution du service de la dette extérieure.

Une situation annuelle de l’encours de la dette publique extérieure est établie à la demande. Elle est disponible 3 mois après la fin de l’exercice.

Délais de diffusion
Précisez le laps de temps entre la date de référence (ou la fin de la période référence) et la date de diffusion des données

Échéancier : établit en octobre de l’année qui précède l’exercice ; diffusé aux administrations concernées, à la Banque centrale de Mauritanie, et aux partenaires économiques et financiers.

Situations mensuelles d’exécution : établi et disponible de huit à dix jours après la fin du mois concerné ; diffusées aux administrations concernées, à la Banque centrale de Mauritanie, et aux partenaires économiques et financiers.

Situation annuelle de l’encours : disponible trois mois après la fin de l’exercice ; diffusée aux administrations concernées, à la Banque centrale de Mauritanie, et aux partenaires économiques et financiers.

Les documents et situations produites sont disponibles à la demande pour les chercheurs universitaires et étudiants.

III. Conventions comptables

Préciser le moment d’enregistrement (comptabilité de caisse, de droits et obligations ou autre (préciser)), les méthodes de valorisation, et autres conventions comptables.

La dette extérieure directe de l’Etat est enregistrée, en cours d’exercice, sur base ordonnancement. Elle est exprimée au taux de change en vigueur au niveau de la BCM à la date de l’ordonnancement.

L’encours de la dette extérieure est établi, en devises (principalement dollar américain et DTS), trois mois après la fin de l’année.

IV. Nature des sources statistiques

Pour les principales composantes diffusées, indiquez si les données sont établies à partir de documents administratifs, d’enquêtes par sondage, de recensements ou de combinaisons des méthodes ci-dessus. Décrivez brièvement les moyens utilisés pour la collecte des données; s’il est fait appel au sondage, il convient de décrire brièvement les méthodes de sondage utilisées.

Les statistiques de la dette extérieure proviennent des sources indiquées ci-après : la direction de la dette extérieure (conventions des prêts); la Banque centrale de Mauritanie ( paiement du service de la dette ) ; la direction du financement (situation des décaissements ); les bailleurs de fonds ( avis d’échéances) ; les entreprises publiques (situation de la dette des entreprises publiques).

V. Pratique d’établissement des données

Décrivez tous les ajustements apportés aux sources statistiques (recensements, enquêtes ou documents administratifs). Ajoutez s’il y a lieu une description des procédures d’estimation des valeurs manquantes, de calcul de la taille brute des échantillons, de consolidation des données, de recoupement des sources de données, et de rapprochement avec d’autres estimations. Pour les agrégats ajustés en fonction des prix, décrivez le principe de base utilisé.

Les données sont enregistrées dés leur réception et mises à jour périodiquement par les différents services de la Direction de la dette extérieure (DDE).

VI. Autres aspects

Décrivez brièvement tous autres aspects éventuellement considérés comme importants, tels que la correction des variations saisonnières, les années de base, les années de référence, et les procédures de protection de la confidentialité.

VII. Projets d’amélioration

Décrivez les projets à court terme (à un an) et à moyen terme (de deux à cinq ans) des améliorations prévues du cadre de référence et indiquez toutes les améliorations auxquelles il a été procédé au cours des deux années précédentes. Il convient également de préciser, s’il y a lieu, les prestations d’assistance technique ou autres nécessaires à la réalisation de ces projets. S’il a été déterminé qu’il n’existe aucune déficience à corriger, cette conclusion doit être précisée explicitement.

Améliorations récentes :

· Mise à jour de la base de données sur la nouvelle version de SYGADE 5.2 (commencé depuis mars 2004, non encore achevée )

· Installation du logiciel de simulation et d’analyse de la dette (DEBT-PRO ) (mars 2004)

Projets à court terme :

· Élaboration d’un manuel de procédures pour la direction de la dette (ressources nationales) (fin 2004)

· Élaboration d’un plan de renforcement des capacités de la DDE et d’une politique de la gestion du personnel.

· Formation du personnel de la DDE à l’utilisation de DEBT-PRO

· Unification de la base de données SYGADE au niveau national ( MF et BCM ) au plus tard décembre 2004.

· Diffusion des données de la dette publique

· Renforcement des capacités de la Direction de la dette extérieure pour améliorer l’analyse de la soutenabilité de la dette publique.

Projets à moyen terme :

· Formation du personnel de la DDE

· Prise en charge de la dette intérieure, en collaboration avec la BCM et la DTCP, par SYGADE

· Remise à niveau et établissement d’un plan de maintenance des équipements informatiques.

· Réhabilitation des locaux de la DDE pour une plus grande fonctionnalité.

Besoins d’assistance technique/besoins de financement/autres besoins :

Projets à court terme :

· Mission d’expertise pour valider la base de données SYGADE.

· Assistance technique pour l’élaboration du plan de renforcement des capacités et de la politique de gestion du personnel.

· Assistance technique et financière pour le renforcement des capacités d’analyse de la Direction de la dette extérieure.

· Assistance financière à la diffusion des données de la dette publique.

Projets à moyen terme :

· Assistance financière pour l’exécution du plan de formation.

· Assistance financière pour la remise à niveau et la maintenance des équipements informatiques.

· Assistance financière pour la réhabilitation des locaux.

Personne(s) à contacter :

Personne à contacter n°1

Préfixe/Nom/Prénom	ABDELLAHI OULD TOURAD
Titre	CHEF de SERVICE
Unité
Service	DETTE DE L’ETAT
Département	MINISTERE DES FINANCES
Organisme
Adresse 1	BP 5717
Adresse 2
Ville	NKT
Pays	MAURITANIE
Code postal
Téléphone : code pays/Code ville/Numéro	00 222 6315632
Télécopie : code pays/Code ville/Numéro	00222 5254161
Adresse électronique

Personne à contacter n°2

Préfixe/Nom/Prénom	OULD	SEYID		ABDERRAHMANE
Titre	DIRECTEUR DE LA DETTE EXT2RIEURE
Unité
Service
Département	MINISTERE DES FINANCES
Organisme
Adresse 1
Adresse 2
Ville	NOKTT
Pays	MAURITANIE
Code postal	5717
Téléphone : code pays/Code ville/Numéro		222	6314745
Télécopie : code pays/Code ville/Numéro		222	5254161
Adresse électronique

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