Mauritanie

Tableau B : catégories de données et indicateurs

Secteur des finances publiques

Catégorie de données :

Agrégats budgétaires de l’administration centrale

Intitulé national (en cas de différence, préciser)

Indicateurs principaux :

Recettes, dépenses, soldes et financement (ventilés par créancier, instrument et monnaie)

EXTENSION(S) ENCOURAGEE(S) :
(s’il y a lieu)

Indicateur spécifique au pays (en cas de différence, préciser)

Les métadonnées couvrent également les extensions encouragées :

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Date de mise a jour des metadonnees :

I. Caractéristiques des données

Champ d’application
Décrivez brièvement les principales caractéristiques des données, c’est-à-dire celles qu’un utilisateur doit connaître pour pouvoir en faire usage correctement. Il s’agit des unités utilisées, de la couverture (par exemple géographique, institutionnelle ou par produit) des caractéristiques statistiques (par exemple correction des variations saisonnières, année de base de l’indice), des sources statistiques et des conventions comptables.

Le TOFE est établit mensuellement par la Direction du budget et des comptes (DBC) du Ministère des finances, (MF) en collaboration avec la Direction du Trésor et de la comptabilité publique (DTCP) (Ministère des finances), la Direction de la programmation et des études (DPE) et la Direction du financement (DF) du Ministère des affaires économiques et du développement (MAED), et la Banque centrale de Mauritanie (BCM).

La structure du TOFE  se presente comme suit :

Recettes bugétaires ( base caisse)

- recettes fiscales

- recettes non fiscales

- recettes en capital

Dépenses totales (base ordonnancement)

- dépenses de fonctionnement

- dépenses en capital (investissement), participations et prêts nets

Solde budgétaire

Financement

- intérieur

- extérieur

Financement exceptionnel : ressources générées par les annulations de dettes dans le cadre de l’initiatice en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE).

L’unité utilisée est le milliard d’Ouguiya

Couverture : tout le territoire national

Sources statistiques : elle proviennent pour les récettes de la DTCP,  pour les dépenses de la DBC (dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement financées par des ressources nationales) et de la DPE (MAED) pour les dépenses d’investissement sur ressources extérieures. Les données sur le financement proviennent des structures suivantes : DTCP et DBC (MF), DF et DPE (MAED), et BCM.

Périodicité
Précisez la fréquence d’établissement des données (mensuelle, trimestrielle, annuelle).

Mensuelle

Délais de diffusion
Précisez l’intervalle de temps écoulé entre la date de référence (ou la fin de la période de référence) et la diffusion des données.

Une à deux semaines après la fin de la période

II. Qualité des données

Documentation de la méthodologie
Indiquez tout texte méthodologique accessible au public décrivant la méthode d’établissement et les sources des données.

Données permettant de recouper et de vérifier la vraisemblance des données
Décrivez le type et le degré de détail des données diffusées, les cadres statistiques (notamment les identités comptables et les relations statistiques), et les comparaisons et rapprochements à la disposition des utilisateurs pour évaluer la qualité des données.

Les recettes communiquées par la DTCP sont recoupées avec les situations de recettes transmises par la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale des Douanes (DGD).

Les dépenses d’investissement sur ressources extérieures sont recoupées avec les états de décaissements préparés par les bailleurs de fonds.

III. Projets d’amélioration

Décrivez les projets à court terme (à un an) et à moyen terme (de deux à cinq ans) des améliorations prévues de la catégorie statistique et indiquez toutes les améliorations auxquelles il a été procédé au cours des deux années précédentes. Veuillez indiquer, le cas échéant, les besoins d’assistance technique ou autres pour la réalisation de ces projets. S’il a été déterminé qu’il n’existe aucune déficience à redresser, cette conclusion doit être précisée explicitement.

Améliorations récentes :

Informatisation de la comptabilité publique tenue par la DTCP (application Beitelmal) qui a permis une meilleure harmonisation des dépenses.

Mise en place d’un système de suivi des dépenses PPTE à la Direction du budget et des comptes

Projets à court terme :

§    Extension du système de suivi des dépenses PPTE à l’ensemble des dépenses de l’Etat en vue d’améliorer la qualité des données sur les dépenses

§    Adoption d’une nomenclature fonctionnelle des dépenses sur le modèle de la CFAP (MSFP 2001)

§    Informatisation de la chaîne des dépenses (DBC, Contrôle financier, DTCP)

§    Élargissement du champ du TOFE aux EPA et à la CNSS

§    Renforcement des capacités d’analyse et de prévision de la DBC

Projets à moyen terme :

§    Extension de la loi de règlement aux financements extérieurs

§    Étude pour une présentation unifée des dépenses budgétaires d’investissement financées par les ressources nationales et extérieures.

§    Renforcement des capacités du MAED (Direction des financements et Direction de la programmation et des études), pour l’éloboration du bilan annuel d’exécution des dépenses du budget consolidé d’investissement

§    Unification des procédures d’exécution du budget

§    Elargissement du champ du TOFE aux collectivités locales (communes)

§    Elaboration et diffusion automatique du TOFE par le Trésor

§    Application du Manuel de statistiques de finances publiques 2001

Besoins d’assistance technique/besoins de financement/autres besoins :

Projets à court terme :

Assistance technique pour l’application du Manuel SFP 2001

Projets à moyen terme :

§    Assistance technique pour mettre en place la nomenclature fonctionnelle des dépenses

§    Assistance technique pour mettre en place le budget unifié

IV. Formats de diffusion

Pour chaque publication ou communication de données, cocher la case correspondant à la fréquence de diffusion et indiquez le titre et les langues de publication à la ligne suivante. Indiquez la personne à contacter, si elle est différente de celle de la première page.

Support papier :

Communiqué de presse

Publication :

Hebdomadaire

Mensuelle

TOFE

Trimestrielle

Bilan d’exécution physique et financière des actions financées sur les ressources PPTE

Annuelle

Loi de finances

Loi de règlement

Bilan d’exécution physique et financière des projets d’investissement

Autre

Supports informatiques :

Internet

Ministère des finances (MF)

Ministère des affaires économiques et du développement (MAED)

Note : ces deux sites ont été créés récemment et ne sont pas encore totalement opérationnels

Autre procédé télématique

CD-ROM

Disquette

Autres (préciser)

Aucun

Personne(s) à contacter :

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