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Mauritanie
Tableau C : Int?grit? des donn?es et accessibilit? au public Le pr?sent tableau doit ?tre pr?par?, s?il y a lieu, pour chaque organisme diffusant des statistiques couvertes par le SGDD. TYPE D?organisme : Autres Nom de l?organisme : Minist?re des P?ches et de l?Economie Maritime Date de mise a jour des metadonnees : Avril 2004 I. Donn?es produites et diffus?es
II. Int?grit? des donn?es a. Conditions aux termes desquelles les donn?es sont produites et diffus?es Indiquez les lois, conventions ou codes de conduite statistiques en vigueur; les proc?dures et traitements relatifs au maintien de la confidentialit? des r?ponses des personnes; et pr?cisez si les lois, conventions, codes, etc. sont accessibles au public. En vertu du d?cret d?attribution fixant les responsabilit?s en mati?re de production et de diffusion des statistiques sur la p?che, la Direction des ?tudes et de l?am?nagement des ressources halieutiques est charg?e de ? collecter, centraliser et traiter l?ensemble des informations statistiques li?es au secteur des p?ches et de l??conomie maritime ?. Plus g?n?ralement, les conditions de collecte et d?exploitation des donn?es sont r?gies par l?Ordonnance n?84-135 du 6 juin 1984, qui ?tablit l?obligation de r?ponse aux enqu?tes statistiques et le secret des informations individuelles collect?es au cours de ces enqu?tes. Ces textes figurent respectivement sur les sites Internet du MPEM (www.mpem.mr) et de l?ONS (ons.mr). b. Identification de l?acc?s de l?administration aux donn?es avant publication Donnez la liste des personnes ou des fonctionnaires d?tenteurs de fonctions sp?cifiques internes ? l?administration mais ext?rieures ? l?organisme producteur de donn?es, qui ont acc?s aux donn?es avant leur diffusion, ainsi que le sch?ma chronologique de cet acc?s. Il n?y a pas de personnes ou de fonctionnaires d?tenteurs de fonctions sp?cifiques internes ? l?administration qui ont acc?s aux donn?es avant leur diffusion. c. Identification des commentaires minist?riels ?mis ? l?occasion des diffusions statistiques D?crivez les proc?dures g?n?rales applicables et signalez les pratiques particuli?res ?ventuellement applicables ? certaines cat?gories statistiques (pr?cisez lesquelles). Il n?y a pas de commentaires minist?riels ?mis ? l?occasion de la diffusion des statistiques sur la p?che. d. Information du public au sujet des r?visions et annonce pr?alable des modifications importantes apport?es ? la m?thodologie D?crivez le r?gime en vigueur concernant les r?visions et les proc?dures applicables ? l?annonce pr?alable des modifications importantes de la m?thodologie. D?crivez les projets, s?il en existe, de modification de ce r?gime et de ces proc?dures. Il n?y a pas d?information du public au sujet des r?visions ?ventuelles des donn?es ni d?annonce pr?alable des modifications importantes apport?es ? la m?thodologie. ? III. Acc?s du public aux donn?es a. Diffusion simultan?e au public Veuillez d?crire les proc?dures visant ? assurer la simultan?it? de la diffusion; il convient d?indiquer les variations ?ventuelles entre? cat?gories statistiques. Les publications sont accessibles, sur demande, ? l?ensemble du public d?s lors qu?elles sont disponibles. Par ailleurs, les donn?es figurent sur le site Internet du Minist?re o? elles sont librement accessibles. b. Annonce pr?alable des calendriers de diffusion Indiquez si les calendriers des diffusions font l?objet d?une annonce pr?alable. Si oui, d?crivez comment ils sont diffus?s, la p?riode couverte (par exemple un trimestre, un an...); la fr?quence de leur mise ? jour; et dans quelle mesure les dates de diffusion effectives co?ncident avec le calendrier annonc?. Les calendriers de diffusion des donn?es ne font pas l?objet d?une annonce pr?alable. ? IV. Projets d?am?lioration D?crivez les projets ? court terme (? un an) et ? moyen terme (de deux ? cinq ans) des am?liorations pr?vues des pratiques relatives aux dimensions acc?s et int?grit? du SGDD ainsi que toute am?lioration ? caract?re institutionnel ou l?gislatif pr?vue par l?organisme. Indiquez toutes les am?liorations auxquelles il a ?t? proc?d? au cours des deux ann?es pr?c?dentes. Il convient ?galement de pr?ciser, s?il y a lieu, les prestations d?assistance technique ou autres n?cessaires ? la r?alisation de ces projets. S?il a ?t? d?termin? qu?il n?existe aucune d?ficience ? corriger, cette conclusion doit faire l?objet d?une d?claration explicite. Am?liorations r?centes : Projets ? court terme : Projets ? moyen terme : Am?lioration des supports de diffusion et mise ? disposition de plus de supports. Besoins d?assistance technique/besoins de financement/autres besoins : Projets ? court terme : Projets ? moyen terme : Formation aux m?thodes de reprographie et de mise sur supports ?lectroniques. Acquisition des ?quipements n?cessaires.
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