Messagerie
Messagerie de l'ONS
| Dettes administratives (MRT_FIS_A) |  |
 |
|
Mauritanie
Tableau A : cadre de r?f?rence Secteur des finances publiques Cadre principal : Dette de l?administration centrale Intitul? national (en cas de diff?rence, pr?ciser) ? EXTENSION(S) ENCOURAGEE(S) : (s?il y a lieu) Indicateur sp?cifique au pays (en cas de diff?rence, pr?ciser) Publication m?thodologique nationale : (s?il y a lieu, avec les informations sur la mani?re de se la procurer) Date de mise a jour des metadonnees : AVRIL 2004 ? I. Cadre analytique, concepts, d?finitions et classifications D?crivez le cadre analytique utilis?, en pr?cisant les principales composantes publi?es; les syst?mes de classification utilis?s; et toute disparit? ?ventuelle (de champ d?application ou de proc?dure, par exemple) entre donn?es de p?riodicit?s diff?rentes. S?il est fait usage des directives statistiques internationales (ou r?gionales), veuillez pr?ciser les points sur lesquels le cadre est conforme ? la directive, et ceux sur lesquels des modifications nationales ont ?t? apport?es. Il convient de signaler les modifications les plus importantes. Cadre analytique, concepts et d?finitions La direction de la dette ext?rieure (DDE) assure la gestion et le suivi de la dette publique ext?rieure. La dette publique ext?rieure est compos?e de la dette directe de l?Etat et de la dette avalis?e et r?troc?d?e aux? entreprises publiques. Les informations relatives aux? donn?es de la dette portent essentiellement sur l?encours, le service (principal et int?r?ts) et la devise du r?glement. Les donn?es sur la? dette sont ?labor?es p?riodiquement sous forme de tableaux et situations (?ch?ancier du service et rapports? internes sur? la dette)? ainsi que les ?tats de sortie du Syst?me de Gestion et d?Analyse de la Dette (SYGADE). Ces donn?es sont disponibles ? la demande? des directions relevant des? minist?res des finances, des affaires ?conomiques et de la BCM et exceptionnellement aux chercheurs et ?tudiants universitaires. La dette int?rieure publique est constitu?e par les bons du Tr?sor g?r?s par le Tr?sor et la BCM . [A COMPLETER] Syst?me de classification Les donn?es sur la dette ext?rieure (encours et service) exprim?es en devise et en monnaie locale sont class?es par cr?ancier (ex : IDA, FMI ), par groupe de cr?anciers ( fonds arabes, pays arabes, club de paris ) et par date d??ch?ance (ex : juin 2003 ). ? II. Champ d?application des donn?es Pr?cisez les unit?s institutionnelles, les op?rations et les zones g?ographiques que couvrent les donn?es publi?es. Indiquez toute diff?rence importante par rapport aux directives internationales (par exemple : la comptabilit? nationale exclut les unit?s engag?es dans des activit?s informelles; les op?rations de l?administration centrale excluent les caisses de s?curit? sociale...). Veuillez pr?ciser la p?riodicit? et les d?lais de diffusion des donn?es. Unit?s couvertes Gouvernement central et entreprises publiques b?n?ficiant d?avals ou de r?trocessions Op?rations couvertes Les engagements du gouvernement central et ceux avalis?s ou r?troc?d?s au profit des entreprises publiques sont enregistr?s et suivis par la direction de la dette ext?rieure. Couverture g?ographique Gouvernement central, entreprises publiques b?n?ficiant d?aval ou de r?trocession se trouvant sur le territoire national Activit?s non enregistr?es (le cas ?ch?ant) P?riodicit? Indiquez la fr?quence d??tablissement et de diffusion des donn?es (par ex. mensuelle, trimestrielle, annuelle) Un ?ch?ancier annuel est pr?par? au d?but de chaque exercice. Il fait l?objet d?un suivi permanent qui se traduit par des situations mensuelles d?ex?cution du service de la dette ext?rieure. Une situation annuelle de l?encours de la dette publique ext?rieure est ?tablie ? la demande. Elle est disponible 3 mois apr?s la fin de l?exercice. D?lais de diffusion Pr?cisez le laps de temps entre la date de r?f?rence (ou la fin de la p?riode r?f?rence) et la date de diffusion des donn?es ?ch?ancier : ?tablit en octobre de l?ann?e qui pr?c?de l?exercice ; diffus? aux administrations concern?es, ? la Banque centrale de Mauritanie, et aux partenaires ?conomiques et financiers. Situations mensuelles d?ex?cution : ?tabli et disponible de huit ? dix jours apr?s la fin du mois concern? ; diffus?es aux administrations concern?es, ? la Banque centrale de Mauritanie, et aux partenaires ?conomiques et financiers. Situation annuelle de l?encours : disponible trois mois apr?s la fin de l?exercice ; diffus?e aux administrations concern?es, ? la Banque centrale de Mauritanie, et aux partenaires ?conomiques et financiers. Les documents et situations produites sont disponibles ? la demande pour les chercheurs universitaires et ?tudiants. ? III. Conventions comptables Pr?ciser le moment d?enregistrement (comptabilit? de caisse, de droits et obligations ou autre (pr?ciser)), les m?thodes de valorisation, et autres conventions comptables. La dette ext?rieure directe de l?Etat est enregistr?e, en cours d?exercice, sur base ordonnancement. Elle est exprim?e au taux de change en vigueur au niveau de la BCM ? la date de l?ordonnancement. L?encours de la dette ext?rieure est ?tabli, en devises (principalement dollar am?ricain et DTS), trois mois apr?s la fin de l?ann?e. ? IV. Nature des sources statistiques Pour les principales composantes diffus?es, indiquez si les donn?es sont ?tablies ? partir de documents administratifs, d?enqu?tes par sondage, de recensements ou de combinaisons des m?thodes ci-dessus. D?crivez bri?vement les moyens utilis?s pour la collecte des donn?es; s?il est fait appel au sondage, il convient de d?crire bri?vement les m?thodes de sondage utilis?es. Les statistiques de la dette ext?rieure proviennent des sources indiqu?es ci-apr?s :? la direction de la? dette ext?rieure (conventions des pr?ts); la Banque centrale de Mauritanie ( paiement du service de la dette ) ; la direction du financement (situation des d?caissements ); les bailleurs de fonds ( avis d??ch?ances) ; les entreprises publiques (situation de la dette des entreprises publiques). ? V. Pratique d??tablissement des donn?es D?crivez tous les ajustements apport?s aux sources statistiques (recensements, enqu?tes ou documents administratifs). Ajoutez s?il y a lieu une description des proc?dures d?estimation des valeurs manquantes, de calcul de la taille brute des ?chantillons, de consolidation des donn?es, de recoupement des sources de donn?es, et de rapprochement avec d?autres estimations. Pour les agr?gats ajust?s en fonction des prix, d?crivez le principe de base utilis?. Les donn?es sont enregistr?es d?s leur? r?ception et mises ? jour p?riodiquement par les diff?rents services de la Direction de la dette ext?rieure (DDE). ? VI. Autres aspects D?crivez bri?vement tous autres aspects ?ventuellement consid?r?s comme importants, tels que la correction des variations saisonni?res, les ann?es de base, les ann?es de r?f?rence, et les proc?dures de protection de la confidentialit?.?????? ? VII. Projets d?am?lioration D?crivez les projets ? court terme (? un an) et ? moyen terme (de deux ? cinq ans) des am?liorations pr?vues du cadre de r?f?rence et indiquez toutes les am?liorations auxquelles il a ?t? proc?d? au cours des deux ann?es pr?c?dentes. Il convient ?galement de pr?ciser, s?il y a lieu, les prestations d?assistance technique ou autres n?cessaires ? la r?alisation de ces projets. S?il a ?t? d?termin? qu?il n?existe aucune d?ficience ? corriger, cette conclusion doit ?tre pr?cis?e explicitement. Am?liorations r?centes :
Projets ? court terme :
Personne ? contacter n?1
Personne ? contacter n?2
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Suivant > |
|---|