Cat?gorie de donn?es : Agr?gats budg?taires de l?administration centrale

Intitul? national (en cas de diff?rence, pr?ciser)

Indicateurs principaux : Recettes, d?penses, soldes et financement (ventil?s par cr?ancier, instrument et monnaie)

EXTENSION(S) ENCOURAGEE(S) : (s?il y a lieu) Indicateur sp?cifique au pays (en cas de diff?rence, pr?ciser)

Les m?tadonn?es couvrent ?galement les extensions encourag?es :
???
Date de mise a jour des metadonnees :
???

I. Caract?ristiques des donn?es

Champ d?application
D?crivez bri?vement les principales caract?ristiques des donn?es, c?est-?-dire celles qu?un utilisateur doit conna?tre pour pouvoir en faire usage correctement. Il s?agit des unit?s utilis?es, de la couverture (par exemple g?ographique, institutionnelle ou par produit) des caract?ristiques statistiques (par exemple correction des variations saisonni?res, ann?e de base de l?indice), des sources statistiques et des conventions comptables.

Le TOFE est ?tablit mensuellement par la Direction du budget et des comptes (DBC) du Minist?re des finances, (MF) en collaboration avec la Direction du Tr?sor et de la comptabilit? publique (DTCP) (Minist?re des finances), la Direction de la programmation et des ?tudes (DPE) et la Direction du financement (DF) du Minist?re des affaires ?conomiques et du d?veloppement (MAED), et la Banque centrale de Mauritanie (BCM).

La structure du TOFE? se presente comme suit :

Recettes bug?taires ( base caisse)

- recettes fiscales

- recettes non fiscales

- recettes en capital

D?penses totales (base ordonnancement)

- d?penses de fonctionnement

- d?penses en capital (investissement), participations et pr?ts nets

Solde budg?taire

Financement

- int?rieur

- ext?rieur

Financement exceptionnel : ressources g?n?r?es par les annulations de dettes dans le cadre de l?initiatice en faveur des pays pauvres tr?s endett?s (PPTE).

L?unit? utilis?e est le milliard d?Ouguiya

Couverture : tout le territoire national

Sources statistiques : elle proviennent pour les r?cettes de la DTCP,? pour les d?penses de la DBC (d?penses de fonctionnement et d?penses d?investissement financ?es par des ressources nationales) et de la DPE (MAED) pour les d?penses d?investissement sur ressources ext?rieures. Les donn?es sur le financement proviennent des structures suivantes : DTCP et DBC (MF), DF et DPE (MAED), et BCM.

P?riodicit?
Pr?cisez la fr?quence d??tablissement des donn?es (mensuelle, trimestrielle, annuelle).

Mensuelle

D?lais de diffusion
Pr?cisez l?intervalle de temps ?coul? entre la date de r?f?rence (ou la fin de la p?riode de r?f?rence) et la diffusion des donn?es.

Une ? deux semaines apr?s la fin de la p?riode

?
II. Qualit? des donn?es

Documentation de la m?thodologie
Indiquez tout texte m?thodologique accessible au public d?crivant la m?thode d??tablissement et les sources des donn?es.

Donn?es permettant de recouper et de v?rifier la vraisemblance des donn?es
D?crivez le type et le degr? de d?tail des donn?es diffus?es, les cadres statistiques (notamment les identit?s comptables et les relations statistiques), et les comparaisons et rapprochements ? la disposition des utilisateurs pour ?valuer la qualit? des donn?es.

Les recettes communiqu?es par la DTCP sont recoup?es avec les situations de recettes transmises par la Direction g?n?rale des imp?ts (DGI) et la Direction g?n?rale des Douanes (DGD).

Les d?penses d?investissement sur ressources ext?rieures sont recoup?es avec les ?tats de d?caissements pr?par?s par les bailleurs de fonds.

?
III. Projets d?am?lioration

D?crivez les projets ? court terme (? un an) et ? moyen terme (de deux ? cinq ans) des am?liorations pr?vues de la cat?gorie statistique et indiquez toutes les am?liorations auxquelles il a ?t? proc?d? au cours des deux ann?es pr?c?dentes. Veuillez indiquer, le cas ?ch?ant, les besoins d?assistance technique ou autres pour la r?alisation de ces projets. S?il a ?t? d?termin? qu?il n?existe aucune d?ficience ? redresser, cette conclusion doit ?tre pr?cis?e explicitement.

Am?liorations r?centes :

Informatisation de la comptabilit? publique tenue par la DTCP (application Beitelmal) qui a permis une meilleure harmonisation des d?penses.

Mise en place d?un syst?me de suivi des d?penses PPTE ? la Direction du budget et des comptes

Projets ? court terme :

• Extension du syst?me de suivi des d?penses PPTE ? l?ensemble des d?penses de l?Etat en vue d?am?liorer la qualit? des donn?es sur les d?penses
• Adoption d?une nomenclature fonctionnelle des d?penses sur le mod?le de la CFAP (MSFP 2001)
• Informatisation de la cha?ne des d?penses (DBC, Contr?le financier, DTCP)
• ?largissement du champ du TOFE aux EPA et ? la CNSS
• Renforcement des capacit?s d?analyse et de pr?vision de la DBC

Projets ? moyen terme :

• Extension de la loi de r?glement aux financements ext?rieurs
• ?tude pour une pr?sentation unif?e des d?penses budg?taires d?investissement financ?es par les ressources nationales et ext?rieures.
• Renforcement des capacit?s du MAED (Direction des financements et Direction de la programmation et des ?tudes), pour l??loboration du bilan annuel d?ex?cution des d?penses du budget consolid? d?investissement
• Unification des proc?dures d?ex?cution du budget
• Elargissement du champ du TOFE aux collectivit?s locales (communes)
• Elaboration et diffusion automatique du TOFE par le Tr?sor
• Application du Manuel de statistiques de finances publiques 2001

Besoins d?assistance technique/besoins de financement/autres besoins :

Projets ? court terme :

Assistance technique pour l?application du Manuel SFP 2001

Projets ? moyen terme :

• Assistance technique pour mettre en place la nomenclature fonctionnelle des d?penses
• Assistance technique pour mettre en place le budget unifi?

IV. Formats de diffusion

Pour chaque publication ou communication de donn?es, cocher la case correspondant ? la fr?quence de diffusion et indiquez le titre et les langues de publication ? la ligne suivante. Indiquez la personne ? contacter, si elle est diff?rente de celle de la premi?re page.

Support papier :
Communiqu? de presse
???
Publication :

Hebdomadaire
Mensuelle
TOFE

Trimestrielle
Bilan d?ex?cution physique et financi?re des actions financ?es sur les ressources PPTE

Annuelle

Loi de finances
Loi de r?glement
Bilan d?ex?cution physique et financi?re des projets d?investissement
Autre
???
Supports informatiques :

Internet
Minist?re des finances (MF)
Minist?re des affaires ?conomiques et du d?veloppement (MAED)

Note : ces deux sites ont ?t? cr??s r?cemment et ne sont pas encore totalement op?rationnels

Autre proc?d? t?l?matique
CD-ROM
Disquette

Autres (pr?ciser)
Aucun

Pr?fixe/Nom/Pr?nom	?	?		?
Titre	?
Unit?	?
Service	?
D?partement	?
Organisme	?
Adresse 1	?
Adresse 2	?
Ville	Nouakchott			?
Pays	Mauritanie
Code postal	?
T?l?phone?: code pays/Code ville/Num?ro	222	?	?
T?l?copie?: code pays/Code ville/Num?ro	222	?	?
Adresse ?lectronique	?