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| Situation des institutions de dépôt (MRT_FIN_A ) |  |
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Mauritanie
Tableau A : cadre de r?f?rence Secteur financier cadre principal : Situation des institutions de d?p?t Intitul? national (en cas de diff?rence, pr?ciser) EXTENSION(S) ENCOURAGEE(S) : (s?il y a lieu) Indicateur sp?cifique au pays (en cas de diff?rence, pr?ciser) Publication m?thodologique nationale : (s?il y a lieu, avec les informations sur la mani?re de se la procurer) Date de mise a jour des metadonnees : Avril 2004 ? I. Cadre analytique, concepts, d?finitions et classifications? D?crivez le cadre analytique utilis?, en pr?cisant les principales composantes publi?es; les syst?mes de classification utilis?s; et toute disparit? ?ventuelle (de champ d?application ou de proc?dure, par exemple) entre donn?es de p?riodicit?s diff?rentes. S?il est fait usage des directives statistiques internationales (ou r?gionales), veuillez pr?ciser les points sur lesquels le cadre est conforme ? la directive, et ceux sur lesquels des modifications nationales ont ?t? apport?es. Il convient de signaler les modifications les plus importantes. Cadre analytique, concepts et d?finitions La situation mon?taire de la Mauritanie est ?tablie mensuellement suivant les cadres analytiques d?finis par le FMI dans le Guide des Statistiques Mon?taires et Bancaires? (Guide) publi? dans les Statistiques financi?res internationales en 1984. La situation mon?taire est une consolidation des situations de la Banque Centrale de Mauritanie (BCM), de l?ensemble des banques commerciales et de la situation du Centre de ch?ques postaux (CCP). Les donn?es sont ?tablies en termes d?encours, en millions d?ouguiyas. La situation mon?taire est publi?e dans le Bulletin trimestriel de statistique et dans le Rapport annuel de la Banque Centrale de Mauritanie. La Direction des ?tudes collecte les donn?es de base pour l??tablissement des statistiques mon?taires ? l?aide d?un support papier appel? ?Situation comptable mensuelle ? ?labor?e suivant le plan comptable bancaire national, que les banques commerciales remplissent et envoient mensuellement ? la BCM. Le CCP communique les informations sur sa situation comptable sur un support papier nomm? ? Situation mensuelle des d?p?ts ?. S?agissant de la situation de la BCM, celle-ci est ?tablie mensuellement par la direction de la comptabilit? de la BCM qui l?envoie ? la Direction des ?tudes. Syst?me de classification La classification des instruments financiers se conforme ? la m?thodologie du Syst?me de comptabilit? nationale 1993 (SCN 1993) tandis que la sectorisation des instruments financiers s?inspire du Guide. Les positions ext?rieures se distinguent des positions int?rieures en utilisant le s?jour d?une ann?e ou plus pour les personnes physiques ou morales comme le crit?re de r?sidence. La situation mon?taire comprend les principaux agr?gats ci-apr?s : Avoirs ext?rieurs nets Avoirs ext?rieurs bruts Engagements ext?rieurs bruts Cr?dits int?rieurs Cr?ances nettes sur l?Administration Centrale Cr?ances brutes sur l?Administration Centrale D?p?ts de l?Administration Centrale Cr?ances nettes sur entreprises publiques non financi?res Cr?ances sur les entreprises publiques non financi?res Cr?ances sur le secteur priv? Cr?ances sur les autres institutions bancaires Cr?ances sur les institutions financi?res non bancaires Masse mon?taire Monnaie Emission mon?taire D?p?ts ? vue Quasi-monnaie D?p?ts ? terme et d??pargne D?p?ts restrictifs Fonds publics affect?s ?Autres postes nets Agr?gats de monnaie : La masse mon?taire est subdivis?e en deux agr?gats : ??? * Les disponibilit?s mon?taires (M1) correspondent ? la notion la plus ?troite de la monnaie. Elles comprennent la monnaie fiduciaire ( constitu?e des billets ?mis par la BCM desquels ont d?duit les encaisses du Tr?sor et des banques) et les d?p?ts ? vue du public dans les banques cr?atrices de monnaie. ??? * La masse mon?taire (M2) qui comprend en plus de M1, les d?p?ts ? terme et les d?p?ts d??pargne. ? II. Champ d?application des donn?es? Pr?cisez les unit?s institutionnelles, les op?rations et les zones g?ographiques que couvrent les donn?es publi?es. Indiquez toute diff?rence importante par rapport aux directives internationales (par exemple : la comptabilit? nationale exclut les unit?s engag?es dans des activit?s informelles; les op?rations de l?administration centrale excluent les caisses de s?curit? sociale...). Veuillez pr?ciser la p?riodicit? et les d?lais de diffusion des donn?es. Unit?s couvertes La situation mon?taire de la Mauritanie couvre les unit?s institutionnelles suivantes : ??? * Banque Centrale de Mauritanie : BCM ; ??? * Les autres institutions des d?p?ts : 8 banques cr?atrices de monnaie et le Centre des Ch?ques Postaux ( CCP ). Op?rations couvertes Toutes les op?rations inscrites aux bilans des institutions de d?p?ts sont couvertes par la situation mon?taire. Les op?rations inscrites en hors - bilan ne sont pas couvertes. Couverture g?ographique La situation mon?taire couvre les op?rations de bilan des institutions de d?p?ts inscrites sur le territoire national. Activit?s non enregistr?es (le cas ?ch?ant) P?riodicit? Indiquez la fr?quence d??tablissement et de diffusion des donn?es (par ex. mensuelle, trimestrielle, annuelle) La situation mon?taire est ?tablie selon une p?riodicit? mensuelle. D?lais de diffusion Pr?cisez le laps de temps entre la date de r?f?rence (ou la fin de la p?riode r?f?rence) et la date de diffusion des donn?es Environ 3 mois pour la publication dans le Bulletin trimestriel de statistique ; Une ann?e pour la publication dans le rapport annuel de la BCM ? III. Conventions comptables Pr?ciser le moment d?enregistrement (comptabilit? de caisse, de droits et obligations ou autre (pr?ciser)), les m?thodes de valorisation, et autres conventions comptables. Moment d'enregistrement: Les op?rations sont enregistr?es en comptabilit? le jour m?me o? elles sont engag?es (comptabilit? de droits et obligations). ?valuation des instruments financiers: ??? * Les titres sont comptabilis?s ? leur date d'acquisition pour le prix d'acquisition, y compris les frais ; ??? * Dans la situation mon?taire, les cr?dits sont ?valu?s sur une base brute (la valeur des cr?dits n?est pas ajust?e pour tenir compte des pertes attendues). Evaluation des autres instruments : Conform?ment aux plans comptables de la BCM et des banques commerciales, l??valuation des actifs et des passifs est bas?e sur le principe des co?ts historiques. Les amortissements sont pratiqu?s au taux lin?aire sur la dur?e d?utilit? estim?. ?valuation des instruments libell?s en monnaies ?trang?res: ????????? Les avoirs et les engagements sont r??valu?s aux taux de change en vigueur ? la date d?arr?t? qui est le dernier jour ouvrable du mois ; ??? * L?or est ?valu? au co?t historique avec des r?ajustements annuels en appliquant le prix du march? international. Provisions pour les cr?ances en souffrance : Les provisions doivent ?tre constitu?es en appliquant le principe de prudence selon lequel tous les risques et charges n?es au cours de l?exercice ou au cours d?un exercice ant?rieur doivent ?tre inscrits dans les charges de l?exercice. Les provisions pour cr?ances compromises sont constitu?es en fonction de la classe attribu?e ? chaque cr?ance. Les cr?ances sont class?es en fonction du risque de non recouvrement et en tenant compte des garanties offertes par les d?biteurs. Les taux des provisions ? constituer doivent ?tre au moins ?gaux ? : ??? * 20 % pour les actifs de la ? Classe B ? ??? * 50 % pour les actifs de la ? Classe C ? ??? * 100 % pour les actif de la ? Classe D ? Actifs? incertains : ? Classe B ? Font partie de cette cat?gorie les actifs dont la r?alisation ou le recouvrement int?gral dans les d?lais para?t incertain ou qui pr?sente l?un des signes suivants : ??? * La forme et le volume des concours ne sont plus compatibles avec leur activit? principale ; ??? * Cash - flow insuffisant pour assurer le service de la dette en l?absence d?autres sources de financement ; ??? * Existence de probl?mes de gestion ou de litiges entre associ?s ; ??? * Existence de difficult?s d?ordre technique, de commercialisation ou d?approvisionnement. Actif pr?occupants : ? Classe C ? Font partie de la ? Classe C ? les actifs dont les r?alisation ou le recouvrement est menac?. Ils sont g?n?ralement d?tenus sur des relations qui pr?sentent avec plus de gravit? les caract?ristiques inh?rents ? ceux de la ? Classe B ? ou dont la situation est en d?gradation rapide et sugg?re un degr? de pertes ?ventuelles appelant de la part de la banque ou de l??tablissement financier une action vigoureuse pour les limiter au minimum. Actif compromis : ? Classe D ? Font partie de cette cat?gorie : ??? * Les actifs d?tenus sur des soci?t?s ayant ouvertement d?clar? faillite ; ??? * Les actifs faisant l?objet d?une action en justice pour leur r?alisation ou recouvrement ; ??? * Les cr?ances pour lesquelles le retard de paiement des int?r?ts ou du principal remonte ? trois cent soixante (360) ou plus. ? IV. Nature des sources statistiques Pour les principales composantes diffus?es, indiquez si les donn?es sont ?tablies ? partir de documents administratifs, d?enqu?tes par sondage, de recensements ou de combinaisons des m?thodes ci-dessus. D?crivez bri?vement les moyens utilis?s pour la collecte des donn?es; s?il est fait appel au sondage, il convient de d?crire bri?vement les m?thodes de sondage utilis?es. Sources des donn?es : ????????? Banque Centrale : toutes les donn?es de la situation de la BCM proviennent de la comptabilit? de la BCM, aucune donn?e n?est de sources extra - comptables ; ??? * Autres institutions des d?p?ts : - pour les banques commerciales : situations comptables mensuelles des banques - pour le CCP : situation mensuelle des d?p?ts.
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V. Pratique d??tablissement des donn?es D?crivez tous les ajustements apport?s aux sources statistiques (recensements, enqu?tes ou documents administratifs). Ajoutez s?il y a lieu une description des proc?dures d?estimation des valeurs manquantes, de calcul de la taille brute des ?chantillons, de consolidation des donn?es, de recoupement des sources de donn?es, et de rapprochement avec d?autres estimations. Pour les agr?gats ajust?s en fonction des prix, d?crivez le principe de base utilis?. M?thodes d??tablissement de la situation mon?taire Pour l??tablissement de la situation mon?taire, toutes les banques sont tenues de transmettre chaque mois sur un support papier leur situation comptable (conform?ment aux dispositions de l?instruction N?002/GR/99 du 16 juin 1999). Le d?lai r?glementaire de transmission des ces situations est le 9 du mois suivant celui auquel se rapport la d?claration. Apr?s la saisie informatique de ces situations le Service de statistiques mon?taires proc?de ? la consolidation des donn?es des banques avec celles du CCP avant d?ajouter la situation de la BCM. R?visions : Parfois certains ajustements ou reclassements sont op?r?s sur la situation mon?taire en accord avec les services du FMI. Ces corrections sont par la suite r?percut?es sur les s?ries ant?rieures. Elles sont indiqu?es par note de bas de page lors de la publication de la situation mon?taire dans le Bulletin trimestriel de statistique. V?rification des donn?es : Les donn?es mon?taires, notamment celles relatives ? la position ext?rieure, aux avoirs int?rieurs et au compte courant des autres institutions de d?p?ts ? la BCM, sont pr?sent?es en d?tail de fa?on ? permettre des v?rifications crois?es avec les donn?es de la balance des paiements et des finances publiques. ? VI. Autres aspects D?crivez bri?vement tous autres aspects ?ventuellement consid?r?s comme importants, tels que la correction des variations saisonni?res, les ann?es de base, les ann?es de r?f?rence, et les proc?dures de protection de la confidentialit?. Les donn?es mon?taires sont publi?es sans correction saisonni?re. Proc?dures de protection de la confidentialit? : En aucun cas la BCM ne peut livrer des informations individuelles sur une banque; les donn?es des institutions de d?p?ts sont publi?es sous forme agr?g?e. ? VII. Projets d?am?lioration D?crivez les projets ? court terme (? un an) et ? moyen terme (de deux ? cinq ans) des am?liorations pr?vues du cadre de r?f?rence et indiquez toutes les am?liorations auxquelles il a ?t? proc?d? au cours des deux ann?es pr?c?dentes. Il convient ?galement de pr?ciser, s?il y a lieu, les prestations d?assistance technique ou autres n?cessaires ? la r?alisation de ces projets. S?il a ?t? d?termin? qu?il n?existe aucune d?ficience ? corriger, cette conclusion doit ?tre pr?cis?e explicitement. Am?liorations r?centes : - La prise en consid?ration des reclassements propos?s par l?auditeur de la BCM ? partir d?octobre 2003 ; - ?largissement du champ de la couverture institutionnelle en incluant la situation comptable du CCP dans la situation mon?taire de Mauritanie. Projets ? court terme : - Am?lioration du site Internet de la BCM en y affichant les composantes de la situation mon?taire et la documentation concernant l??tablissement des statistiques mon?taires de Mauritanie; Projets ? moyen terme : - ?largissement de la couverture institutionnelle en englobant les ?tablissements financiers (Mauritanie Leasing), les organismes de cr?dit (UNCACEM et Cr?dit maritime) et les soci?t?s d?assurances en vue de l??laboration de la situation des soci?t?s financi?res de Mauritanie ; - Transmission ? la BCM des situations mensuelles des banques et du CCP sur un support ?l?ctronique pour ?viter de les ressaisir - Pr?sentation des statistiques mon?taires et financi?res suivant le nouveau Manuel de statistiques mon?taires et financi?res (MSMF). ? Besoins d?assistance technique/besoins de financement/autres besoins : Projets ? court terme : - Adaptation des outils informatiques et le renforcement en personnel du service des statistiques mon?taires ; - Formation des personnels du service des statistiques mon?taires sur le nouveau Manuel de statistiques mon?taires et financi?res (MSMF) Projets ? moyen terme :
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