Messagerie
Messagerie de l'ONS
| Situation des institutions de dépôt (MRT_FIN_A ) |  |
 |
|
Mauritanie Tableau A : cadre de référence Secteur financier cadre principal : Situation des institutions de dépôt Intitulé national (en cas de différence, préciser) EXTENSION(S) ENCOURAGEE(S) : (s’il y a lieu) Indicateur spécifique au pays (en cas de différence, préciser) Publication méthodologique nationale : (s’il y a lieu, avec les informations sur la manière de se la procurer) Date de mise a jour des metadonnees : Avril 2004 I. Cadre analytique, concepts, définitions et classifications Décrivez le cadre analytique utilisé, en précisant les principales composantes publiées; les systèmes de classification utilisés; et toute disparité éventuelle (de champ d’application ou de procédure, par exemple) entre données de périodicités différentes. S’il est fait usage des directives statistiques internationales (ou régionales), veuillez préciser les points sur lesquels le cadre est conforme à la directive, et ceux sur lesquels des modifications nationales ont été apportées. Il convient de signaler les modifications les plus importantes. Cadre analytique, concepts et définitions La situation monétaire de la Mauritanie est établie mensuellement suivant les cadres analytiques définis par le FMI dans le Guide des Statistiques Monétaires et Bancaires (Guide) publié dans les Statistiques financières internationales en 1984. La situation monétaire est une consolidation des situations de la Banque Centrale de Mauritanie (BCM), de l’ensemble des banques commerciales et de la situation du Centre de chèques postaux (CCP). Les données sont établies en termes d’encours, en millions d’ouguiyas. La situation monétaire est publiée dans le Bulletin trimestriel de statistique et dans le Rapport annuel de la Banque Centrale de Mauritanie. La Direction des études collecte les données de base pour l’établissement des statistiques monétaires à l’aide d’un support papier appelé «Situation comptable mensuelle » élaborée suivant le plan comptable bancaire national, que les banques commerciales remplissent et envoient mensuellement à la BCM. Le CCP communique les informations sur sa situation comptable sur un support papier nommé « Situation mensuelle des dépôts ». S’agissant de la situation de la BCM, celle-ci est établie mensuellement par la direction de la comptabilité de la BCM qui l’envoie à la Direction des études. Système de classification La classification des instruments financiers se conforme à la méthodologie du Système de comptabilité nationale 1993 (SCN 1993) tandis que la sectorisation des instruments financiers s’inspire du Guide. Les positions extérieures se distinguent des positions intérieures en utilisant le séjour d’une année ou plus pour les personnes physiques ou morales comme le critère de résidence. La situation monétaire comprend les principaux agrégats ci-après : Avoirs extérieurs nets Avoirs extérieurs bruts Engagements extérieurs bruts Crédits intérieurs Créances nettes sur l’Administration Centrale Créances brutes sur l’Administration Centrale Dépôts de l’Administration Centrale Créances nettes sur entreprises publiques non financières Créances sur les entreprises publiques non financières Créances sur le secteur privé Créances sur les autres institutions bancaires Créances sur les institutions financières non bancaires Masse monétaire Monnaie Emission monétaire Dépôts à vue Quasi-monnaie Dépôts à terme et d’épargne Dépôts restrictifs Fonds publics affectés Autres postes nets Agrégats de monnaie : La masse monétaire est subdivisée en deux agrégats : * Les disponibilités monétaires (M1) correspondent à la notion la plus étroite de la monnaie. Elles comprennent la monnaie fiduciaire ( constituée des billets émis par la BCM desquels ont déduit les encaisses du Trésor et des banques) et les dépôts à vue du public dans les banques créatrices de monnaie. * La masse monétaire (M2) qui comprend en plus de M1, les dépôts à terme et les dépôts d’épargne. II. Champ d’application des données Précisez les unités institutionnelles, les opérations et les zones géographiques que couvrent les données publiées. Indiquez toute différence importante par rapport aux directives internationales (par exemple : la comptabilité nationale exclut les unités engagées dans des activités informelles; les opérations de l’administration centrale excluent les caisses de sécurité sociale...). Veuillez préciser la périodicité et les délais de diffusion des données. Unités couvertes La situation monétaire de la Mauritanie couvre les unités institutionnelles suivantes : * Banque Centrale de Mauritanie : BCM ; * Les autres institutions des dépôts : 8 banques créatrices de monnaie et le Centre des Chèques Postaux ( CCP ). Opérations couvertes Toutes les opérations inscrites aux bilans des institutions de dépôts sont couvertes par la situation monétaire. Les opérations inscrites en hors - bilan ne sont pas couvertes. Couverture géographique La situation monétaire couvre les opérations de bilan des institutions de dépôts inscrites sur le territoire national. Activités non enregistrées (le cas échéant) Périodicité Indiquez la fréquence d’établissement et de diffusion des données (par ex. mensuelle, trimestrielle, annuelle) La situation monétaire est établie selon une périodicité mensuelle. Délais de diffusion Précisez le laps de temps entre la date de référence (ou la fin de la période référence) et la date de diffusion des données Environ 3 mois pour la publication dans le Bulletin trimestriel de statistique ; Une année pour la publication dans le rapport annuel de la BCM III. Conventions comptables Préciser le moment d’enregistrement (comptabilité de caisse, de droits et obligations ou autre (préciser)), les méthodes de valorisation, et autres conventions comptables. Moment d'enregistrement: Les opérations sont enregistrées en comptabilité le jour même où elles sont engagées (comptabilité de droits et obligations). Évaluation des instruments financiers: * Les titres sont comptabilisés à leur date d'acquisition pour le prix d'acquisition, y compris les frais ; * Dans la situation monétaire, les crédits sont évalués sur une base brute (la valeur des crédits n’est pas ajustée pour tenir compte des pertes attendues). Evaluation des autres instruments : Conformément aux plans comptables de la BCM et des banques commerciales, l’évaluation des actifs et des passifs est basée sur le principe des coûts historiques. Les amortissements sont pratiqués au taux linéaire sur la durée d’utilité estimé. Évaluation des instruments libellés en monnaies étrangères: · Les avoirs et les engagements sont réévalués aux taux de change en vigueur à la date d’arrêté qui est le dernier jour ouvrable du mois ; * L’or est évalué au coût historique avec des réajustements annuels en appliquant le prix du marché international. Provisions pour les créances en souffrance : Les provisions doivent être constituées en appliquant le principe de prudence selon lequel tous les risques et charges nées au cours de l’exercice ou au cours d’un exercice antérieur doivent être inscrits dans les charges de l’exercice. Les provisions pour créances compromises sont constituées en fonction de la classe attribuée à chaque créance. Les créances sont classées en fonction du risque de non recouvrement et en tenant compte des garanties offertes par les débiteurs. Les taux des provisions à constituer doivent être au moins égaux à : * 20 % pour les actifs de la « Classe B » * 50 % pour les actifs de la « Classe C » * 100 % pour les actif de la « Classe D » Actifs incertains : « Classe B » Font partie de cette catégorie les actifs dont la réalisation ou le recouvrement intégral dans les délais paraît incertain ou qui présente l’un des signes suivants : * La forme et le volume des concours ne sont plus compatibles avec leur activité principale ; * Cash - flow insuffisant pour assurer le service de la dette en l’absence d’autres sources de financement ; * Existence de problèmes de gestion ou de litiges entre associés ; * Existence de difficultés d’ordre technique, de commercialisation ou d’approvisionnement. Actif préoccupants : « Classe C » Font partie de la « Classe C » les actifs dont les réalisation ou le recouvrement est menacé. Ils sont généralement détenus sur des relations qui présentent avec plus de gravité les caractéristiques inhérents à ceux de la « Classe B » ou dont la situation est en dégradation rapide et suggère un degré de pertes éventuelles appelant de la part de la banque ou de l’établissement financier une action vigoureuse pour les limiter au minimum. Actif compromis : « Classe D » Font partie de cette catégorie : * Les actifs détenus sur des sociétés ayant ouvertement déclaré faillite ; * Les actifs faisant l’objet d’une action en justice pour leur réalisation ou recouvrement ; * Les créances pour lesquelles le retard de paiement des intérêts ou du principal remonte à trois cent soixante (360) ou plus. IV. Nature des sources statistiques Pour les principales composantes diffusées, indiquez si les données sont établies à partir de documents administratifs, d’enquêtes par sondage, de recensements ou de combinaisons des méthodes ci-dessus. Décrivez brièvement les moyens utilisés pour la collecte des données; s’il est fait appel au sondage, il convient de décrire brièvement les méthodes de sondage utilisées. Sources des données : · Banque Centrale : toutes les données de la situation de la BCM proviennent de la comptabilité de la BCM, aucune donnée n’est de sources extra - comptables ; * Autres institutions des dépôts : - pour les banques commerciales : situations comptables mensuelles des banques - pour le CCP : situation mensuelle des dépôts. V. Pratique d’établissement des données Décrivez tous les ajustements apportés aux sources statistiques (recensements, enquêtes ou documents administratifs). Ajoutez s’il y a lieu une description des procédures d’estimation des valeurs manquantes, de calcul de la taille brute des échantillons, de consolidation des données, de recoupement des sources de données, et de rapprochement avec d’autres estimations. Pour les agrégats ajustés en fonction des prix, décrivez le principe de base utilisé. Méthodes d’établissement de la situation monétaire Pour l’établissement de la situation monétaire, toutes les banques sont tenues de transmettre chaque mois sur un support papier leur situation comptable (conformément aux dispositions de l’instruction N°002/GR/99 du 16 juin 1999). Le délai réglementaire de transmission des ces situations est le 9 du mois suivant celui auquel se rapport la déclaration. Après la saisie informatique de ces situations le Service de statistiques monétaires procède à la consolidation des données des banques avec celles du CCP avant d’ajouter la situation de la BCM. Révisions : Parfois certains ajustements ou reclassements sont opérés sur la situation monétaire en accord avec les services du FMI. Ces corrections sont par la suite répercutées sur les séries antérieures. Elles sont indiquées par note de bas de page lors de la publication de la situation monétaire dans le Bulletin trimestriel de statistique. Vérification des données : Les données monétaires, notamment celles relatives à la position extérieure, aux avoirs intérieurs et au compte courant des autres institutions de dépôts à la BCM, sont présentées en détail de façon à permettre des vérifications croisées avec les données de la balance des paiements et des finances publiques. VI. Autres aspects Décrivez brièvement tous autres aspects éventuellement considérés comme importants, tels que la correction des variations saisonnières, les années de base, les années de référence, et les procédures de protection de la confidentialité. Les données monétaires sont publiées sans correction saisonnière. Procédures de protection de la confidentialité : En aucun cas la BCM ne peut livrer des informations individuelles sur une banque; les données des institutions de dépôts sont publiées sous forme agrégée. VII. Projets d’amélioration Décrivez les projets à court terme (à un an) et à moyen terme (de deux à cinq ans) des améliorations prévues du cadre de référence et indiquez toutes les améliorations auxquelles il a été procédé au cours des deux années précédentes. Il convient également de préciser, s’il y a lieu, les prestations d’assistance technique ou autres nécessaires à la réalisation de ces projets. S’il a été déterminé qu’il n’existe aucune déficience à corriger, cette conclusion doit être précisée explicitement. Améliorations récentes : - La prise en considération des reclassements proposés par l’auditeur de la BCM à partir d’octobre 2003 ; - Élargissement du champ de la couverture institutionnelle en incluant la situation comptable du CCP dans la situation monétaire de Mauritanie. Projets à court terme : - Amélioration du site Internet de la BCM en y affichant les composantes de la situation monétaire et la documentation concernant l’établissement des statistiques monétaires de Mauritanie; Projets à moyen terme : - Élargissement de la couverture institutionnelle en englobant les établissements financiers (Mauritanie Leasing), les organismes de crédit (UNCACEM et Crédit maritime) et les sociétés d’assurances en vue de l’élaboration de la situation des sociétés financières de Mauritanie ; - Transmission à la BCM des situations mensuelles des banques et du CCP sur un support éléctronique pour éviter de les ressaisir - Présentation des statistiques monétaires et financières suivant le nouveau Manuel de statistiques monétaires et financières (MSMF). Besoins d’assistance technique/besoins de financement/autres besoins : Projets à court terme : - Adaptation des outils informatiques et le renforcement en personnel du service des statistiques monétaires ; - Formation des personnels du service des statistiques monétaires sur le nouveau Manuel de statistiques monétaires et financières (MSMF) Projets à moyen terme :
Personne à contacter n°1
Personne à contacter n°2
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Suivant > |
|---|