| Dette extérieure (MRT_EXT_B) |
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Mauritanie Tableau B : catégories de données et indicateurs Secteur extérieur Catégorie de données : Dette extérieure et calendrier de son service Intitulé national (en cas de différence, préciser) Indicateurs principaux : Dette extérieure contractée ou garantie par les administrations publiques, ventilée par échéances Calendrier de la dette extérieure contractée ou garantie par les administrations publiques EXTENSION(S) ENCOURAGEE(S) : (s’il y a lieu) Dette extérieure privée non garantie par les administrations publiques et calendrier de son service Indicateur spécifique au pays (en cas de différence, préciser) Les métadonnées couvrent également les extensions encouragées : Date de mise a jour des metadonnees : Avril 2004 I. Caractéristiques des données Champ d’application Décrivez brièvement les principales caractéristiques des données, c’est-à-dire celles qu’un utilisateur doit connaître pour pouvoir en faire usage correctement. Il s’agit des unités utilisées, de la couverture (par exemple géographique, institutionnelle ou par produit) des caractéristiques statistiques (par exemple correction des variations saisonnières, année de base de l’indice), des sources statistiques et des conventions comptables. La Direction de la dette extérieure (DDE) du Ministère des Finances assure la gestion et le suivi de la dette extérieure publique. La Direction des études de la Banque Centrale de Mauritanie est en charge de « tenir à jour une base de données concernant la dette extérieure publique et privée…” (Attributions générales du Service du suivi de la dette extérieure de la BCM ». Le critère de résidence appliqué est le séjour de six mois ou plus pour les personnes physiques ou morales (selon la législation mauritanienne). Les nouveaux engagements ajoutent à l’encours total de la dette extérieure, celui-ci est évaluée en monnaie étrangère à la date des engagements. La dette extérieure est produite en millions USD, ainsi, à la demand, en millions ouguiyas et millions DTS. Les encours de la dette sont réévalués en monnaie demandée en utilisant le taux de change officiel en vigueur à la date d’établissement. La dette extérieure publique, produit par la DDE, comprend : * la dette directement contractée par l’Etat (ici inclut la dette avalisée par l’Etat et rétrocédée à entreprises publiques) ; * la dette garantie par l’Etat. Les sources des données pour la dette extérieure publique sont : * La DDE pour les conventions des prêts; * La BCM pour les paiements du service de la dette; * La Direction du financement du Ministère des Affaires Economique et Développement pour la situation des décaissements; * Les bailleurs de fonds pour les avis d’échéances; * Les entreprises publiques pour la situation de la dette rétrocédée aux entreprises publiques. Les informations relatives aux données de la dette extérieure publique portent essentiellement sur l’encours, sur le service de celle-ci (principal et intérêts) et sur la devise du règlement. Les données sur la dette extérieure publique (encours et service) exprimées en devise et en monnaie locale sont classées par créancier (AID, FMI, etc.), par groupe de créanciers (fonds arabes, pays arabes, Club de Paris), par date d’échéance et par nature de dettes (Etat et entreprises). Les données sur la dette extérieure publique sont élaborées périodiquement sous forme de tableaux et de situations (échéancier du service et rapports internes sur la dette), ainsi que les états de sortie du Système de Gestion et d’Analyse de la Dette (SYGADE). Ces données sont disponibles à la demande des directions relevant des Ministère des Finances, Ministère des Affaires Economiques et Développement et de la Banque Centrale de Mauritanie et exceptionnellement aux chercheurs et étudiants universitaires. La dette extérieure publique est enregistrée, en cours d’exercice, sur base ordonnancement. Elle est exprimée au taux de change en vigueur au niveau de la BCM à la date de l’ordonnancement. L’encours de la dette est établi trois mois après la fin de l’année sur la base des montants décaissements amortis. Le taux de change appliqué est la taux de change officiel en vigueur en fin d’année. La dette souscrite par des entreprises privées comprend la dette contractée par les entreprises et banques privées. Aucun système de la collecte de données en vue de produire les statistiques (l’encours) de la dette privée n’est mise en place. Seulement une partie de données en terme des flux est capturée par les enquêtes auprès des entreprises et par les règlements bancaires collectés pour l’élaboration de la balance des paiements. Périodicité Précisez la fréquence d’établissement des données (mensuelle, trimestrielle, annuelle). Pour la dette extérieure publique : - échéancier annuel préparé au début de chaque exercice et transmit à la Direction du Budget et des Comptes du Ministère des Finances; - situation d’exécution du service de la dette extérieure : mensuelle et diffusée à la demande; - encours : situation annuelle établie à la demande. Les statistiques de la dette extérieure privée ne sont pas établies. Délais de diffusion Précisez l’intervalle de temps écoulé entre la date de référence (ou la fin de la période de référence) et la diffusion des données. - échéancier annuel : préparé au début de chaque exercice ; - situation d’exécution du service de la dette extérieure : environ une semaine après la fin de la période référence ; - encours situation annuelle : disponible 3 mois après la fin de l’exercice. II. Qualité des données Documentation de la méthodologie Indiquez tout texte méthodologique accessible au public décrivant la méthode d’établissement et les sources des données. Il n’existe pas un document méthodologique au niveau de la dette extérieure Données permettant de recouper et de vérifier la vraisemblance des données Décrivez le type et le degré de détail des données diffusées, les cadres statistiques (notamment les identités comptables et les relations statistiques), et les comparaisons et rapprochements à la disposition des utilisateurs pour évaluer la qualité des données. Les montants de la dette extérieure publique inscrits dans la loi des finances au titre de remboursement du principal et paiement des intérêts concordent avec les échéanciers de la dette et avec les statistiques de la balance des paiements. Aussi, toutes les autres données (nouveaux financements, décaissements, allégements, etc.) doivent figurer sur les états de sortie du SYGADE et les notifications de la BCM. III. Projets d’amélioration Décrivez les projets à court terme (à un an) et à moyen terme (de deux à cinq ans) des améliorations prévues de la catégorie statistique et indiquez toutes les améliorations auxquelles il a été procédé au cours des deux années précédentes. Veuillez indiquer, le cas échéant, les besoins d’assistance technique ou autres pour la réalisation de ces projets. S’il a été déterminé qu’il n’existe aucune déficience à redresser, cette conclusion doit être précisée explicitement. Améliorations récentes : - Mise à jour de la base de données en tenant compte des allégements PPTE ; - Mise à jour de la base de données sur la nouvelle version du SYGADE 5.2; - Installation du logiciel de simulation et d analyse de la dette DEBT PRO. Projets à court terme : - Elaboration d’un manuel de procédures pour la DDE ; - Etablissement d un plan de formation du personnel de la DDE ; - Unification de la base de données utilisée par DDE et BCM en installant à la BCM des logiciels SYGADE 5.2 et DEBT PRO. Projets à moyen terme : - Formation du personnel entraîné dans la production du statistique de la dette extérieure tant dans le DDE que dans la BCM ; - Mise en place à la BCM un système de collecte des données sur la dette extérieure privée, en concevant à cette fin un questionnaire exhaustif et précis. Besoins d’assistance technique/besoins de financement/autres besoins : Projets à court terme : Projets à moyen terme : IV. Formats de diffusion Pour chaque publication ou communication de données, cocher la case correspondant à la fréquence de diffusion et indiquez le titre et les langues de publication à la ligne suivante. Indiquez la personne à contacter, si elle est différente de celle de la première page. Support papier : Communiqué de presse Publication : Hebdomadaire Mensuelle Trimestrielle Annuelle Autre Diffusion à la demande (en français) Supports informatiques : Internet Autre procédé télématique CD-ROM Disquette Autres (préciser) Aucun Diffusion à la demande
Personne à contacter n°1
Personne à contacter n°2
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