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Mauritanie
Tableau C : Int?grit? des donn?es et accessibilit? au public Le pr?sent tableau doit ?tre pr?par?, s?il y a lieu, pour chaque organisme diffusant des statistiques couvertes par le SGDD. TYPE D?organisme : Autres Nom de l?organisme : Minist?re du commerce, de l?artisanat et du tourisme/ Direction des Etudes et des Statistiques Commerciales Date de mise a jour des metadonnees : Avril 2004 ? I. Donn?es produites et diffus?es
II. Int?grit? des donn?es a. Conditions aux termes desquelles les donn?es sont produites et diffus?es Indiquez les lois, conventions ou codes de conduite statistiques en vigueur; les proc?dures et traitements relatifs au maintien de la confidentialit? des r?ponses des personnes; et pr?cisez si les lois, conventions, codes, etc. sont accessibles au public. Le Code de Commerce n? 2000-05 et le D?cret n? 037/2003 du 29 Avril 2003 fixant les attributions du Minist?re du Commerce, de l?artisanat et du tourisme et l?organisation de l?administration centrale de son d?partement, donne autorit? ? la Direction des ?tudes et des Statistiques Commerciales pour collecter les informations en vue de d?tecter les monopoles, les fixations des prix ou les partages de march?s entre concurrents, les fusions anticoncurrentielles, les accords restrictifs entre producteurs et distributeurs et les actes commerciaux frauduleux. Un syst?me de collecte et de pr?sentation de l?information est en ours de mise en place et permettra un suivi r?gulier et la diffusion des statistiques et information relatives au commerce int?rieur et ext?rieur en relation avec les institutions et services concern?s. Le Minist?re veille ?galement ? ce que soit assur? un approvisionnement r?gulier du march? national et le suivi de l??volution des stocks en relation avec les administrations concern?es pour la pr?vention des p?nuries au niveau national, et produit les indicateurs n?cessaires ? cette surveillance.. b. Identification de l?acc?s de l?administration aux donn?es avant publication Donnez la liste des personnes ou des fonctionnaires d?tenteurs de fonctions sp?cifiques internes ? l?administration mais ext?rieures ? l?organisme producteur de donn?es, qui ont acc?s aux donn?es avant leur diffusion, ainsi que le sch?ma chronologique de cet acc?s. Il n?y a pas actuellement de diffusion des donn?es. c. Identification des commentaires minist?riels ?mis ? l?occasion des diffusions statistiques D?crivez les proc?dures g?n?rales applicables et signalez les pratiques particuli?res ?ventuellement applicables ? certaines cat?gories statistiques (pr?cisez lesquelles). Il n?y a pas actuellement de diffusion des donn?es. d. Information du public au sujet des r?visions et annonce pr?alable des modifications importantes apport?es ? la m?thodologie D?crivez le r?gime en vigueur concernant les r?visions et les proc?dures applicables ? l?annonce pr?alable des modifications importantes de la m?thodologie. D?crivez les projets, s?il en existe, de modification de ce r?gime et de ces proc?dures. Il n?y a pas actuellement de diffusion des donn?es. ? III. Acc?s du public aux donn?es a. Diffusion simultan?e au public Veuillez d?crire les proc?dures visant ? assurer la simultan?it? de la diffusion; il convient d?indiquer les variations ?ventuelles entre? cat?gories statistiques. Il n?y a pas actuellement de diffusion des donn?es. b. Annonce pr?alable des calendriers de diffusion Indiquez si les calendriers des diffusions font l?objet d?une annonce pr?alable. Si oui, d?crivez comment ils sont diffus?s, la p?riode couverte (par exemple un trimestre, un an...); la fr?quence de leur mise ? jour; et dans quelle mesure les dates de diffusion effectives co?ncident avec le calendrier annonc?. Il n?y a pas actuellement de diffusion des donn?es. ? IV. Projets d?am?lioration D?crivez les projets ? court terme (? un an) et ? moyen terme (de deux ? cinq ans) des am?liorations pr?vues des pratiques relatives aux dimensions acc?s et int?grit? du SGDD ainsi que toute am?lioration ? caract?re institutionnel ou l?gislatif pr?vue par l?organisme. Indiquez toutes les am?liorations auxquelles il a ?t? proc?d? au cours des deux ann?es pr?c?dentes. Il convient ?galement de pr?ciser, s?il y a lieu, les prestations d?assistance technique ou autres n?cessaires ? la r?alisation de ces projets. S?il a ?t? d?termin? qu?il n?existe aucune d?ficience ? corriger, cette conclusion doit faire l?objet d?une d?claration explicite. Am?liorations r?centes : R?alisation d?une ?tude de mise ? jour d?une base de donn?es et mise en place d?une note de conjoncture pour le suivi du march?. Projets ? court terme : - Cr?ation du centre d?information et d?un site web pour permettre la diffusion des statistique. Projets ? moyen terme : - Mise en place de publications p?riodiques. - ?largissement des enqu?tes aux r?gions int?rieures pour informer le public sur la situation des prix et de l?approvisionnement du march? national. Besoins d?assistance technique/besoins de financement/autres besoins : Projets ? court terme : Mat?riels informatiques. Formation [? quoi ?] Aide financi?re aussi? pour la collecte, le traitement, l?analyse, la diffusion et la mise ? jour des donn?es. Projets ? moyen terme : Moyens de collecte. Financement de la mise ? jour du centre d?information commerciale.
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