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| Dette extérieure (MRT_EXT_B) |  |
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Mauritanie
Tableau B : cat?gories de donn?es et indicateurs Secteur ext?rieur Cat?gorie de donn?es : Dette ext?rieure et calendrier de son service Intitul? national (en cas de diff?rence, pr?ciser) Indicateurs principaux : Dette ext?rieure contract?e ou garantie par les administrations publiques, ventil?e par ?ch?ances Calendrier de la dette ext?rieure contract?e ou garantie par les administrations publiques EXTENSION(S) ENCOURAGEE(S) : (s?il y a lieu) Dette ext?rieure priv?e non garantie par les administrations publiques et calendrier de son service Indicateur sp?cifique au pays (en cas de diff?rence, pr?ciser) Les m?tadonn?es couvrent ?galement les extensions encourag?es : ??? Date de mise a jour des metadonnees : Avril 2004 ? I. Caract?ristiques des donn?es Champ d?application D?crivez bri?vement les principales caract?ristiques des donn?es, c?est-?-dire celles qu?un utilisateur doit conna?tre pour pouvoir en faire usage correctement. Il s?agit des unit?s utilis?es, de la couverture (par exemple g?ographique, institutionnelle ou par produit) des caract?ristiques statistiques (par exemple correction des variations saisonni?res, ann?e de base de l?indice), des sources statistiques et des conventions comptables. La Direction de la dette ext?rieure (DDE) du Minist?re des Finances assure la gestion et le suivi de la dette ext?rieure publique. La Direction des ?tudes de la Banque Centrale de Mauritanie est en charge de ? tenir ? jour une base de donn?es concernant la dette ext?rieure publique et priv?e?? (Attributions g?n?rales du Service du suivi de la dette ext?rieure de la BCM ?. Le crit?re de r?sidence appliqu? est le s?jour de six mois ou plus pour les personnes physiques ou morales (selon la l?gislation mauritanienne). Les nouveaux engagements ajoutent ? l?encours total de la dette ext?rieure, celui-ci est ?valu?e en monnaie ?trang?re ? la date des engagements. La dette ext?rieure est produite en millions USD, ainsi, ? la demand, en millions ouguiyas et millions DTS. Les encours de la dette sont r??valu?s en monnaie demand?e en utilisant le taux de change officiel en vigueur ? la date d??tablissement. La dette ext?rieure publique, produit par la DDE, comprend : ??? * la dette directement contract?e par l?Etat (ici inclut la dette avalis?e par l?Etat et r?troc?d?e ? entreprises publiques) ; ??? * la dette garantie par l?Etat. Les sources des donn?es pour la dette ext?rieure publique sont : ??? * La DDE pour les conventions des pr?ts; ??? * La BCM pour les paiements du service de la dette; ??? * La Direction du financement du Minist?re des Affaires Economique et D?veloppement pour la situation des d?caissements; ??? * Les bailleurs de fonds pour les avis d??ch?ances; ??? * Les entreprises publiques pour la situation de la dette r?troc?d?e aux entreprises publiques. Les informations relatives aux donn?es de la dette ext?rieure publique portent essentiellement sur l?encours, sur le service de celle-ci (principal et int?r?ts) et sur la devise du r?glement. Les donn?es sur la dette ext?rieure publique (encours et service) exprim?es en devise et en monnaie locale sont class?es par cr?ancier (AID, FMI, etc.), par groupe de cr?anciers (fonds arabes, pays arabes, Club de Paris), par date d??ch?ance et par nature de dettes (Etat et entreprises). Les donn?es sur la dette ext?rieure publique sont ?labor?es p?riodiquement sous forme de tableaux et de situations (?ch?ancier du service et rapports internes sur la dette), ainsi que les ?tats de sortie du Syst?me de Gestion et d?Analyse de la Dette (SYGADE). Ces donn?es sont disponibles ? la demande des directions relevant des Minist?re des Finances, Minist?re des Affaires Economiques et D?veloppement et de la Banque Centrale de Mauritanie et exceptionnellement aux chercheurs et ?tudiants universitaires. La dette ext?rieure publique est enregistr?e, en cours d?exercice, sur base ordonnancement. Elle est exprim?e au taux de change en vigueur au niveau de la BCM ? la date de l?ordonnancement. L?encours de la dette est ?tabli trois mois apr?s la fin de l?ann?e sur la base des montants d?caissements amortis. Le taux de change appliqu? est la taux de change officiel en vigueur en fin d?ann?e. La dette souscrite par des entreprises priv?es? comprend la dette contract?e par les entreprises et banques priv?es. Aucun syst?me de la collecte de donn?es en vue de produire les statistiques (l?encours) de la dette priv?e n?est mise en place. Seulement une partie de donn?es en terme des flux est captur?e par les enqu?tes aupr?s des entreprises et par les r?glements bancaires collect?s pour l??laboration de la balance des paiements. P?riodicit? Pr?cisez la fr?quence d??tablissement des donn?es (mensuelle, trimestrielle, annuelle). Pour la dette ext?rieure publique : - ?ch?ancier annuel pr?par? au d?but de chaque exercice et transmit ? la Direction du Budget et des Comptes du Minist?re des Finances; - situation d?ex?cution du service de la dette ext?rieure : mensuelle et diffus?e ? la demande; - encours : situation annuelle ?tablie ? la demande. Les statistiques de la dette ext?rieure priv?e ne sont pas ?tablies. D?lais de diffusion Pr?cisez l?intervalle de temps ?coul? entre la date de r?f?rence (ou la fin de la p?riode de r?f?rence) et la diffusion des donn?es. - ?ch?ancier annuel : pr?par? au d?but de chaque exercice ; - situation d?ex?cution du service de la dette ext?rieure : environ une semaine apr?s la fin de la p?riode r?f?rence ; - encours situation annuelle : disponible 3 mois apr?s la fin de l?exercice. ? II. Qualit? des donn?es Documentation de la m?thodologie Indiquez tout texte m?thodologique accessible au public d?crivant la m?thode d??tablissement et les sources des donn?es. Il n?existe pas un document m?thodologique au niveau de la dette ext?rieure Donn?es permettant de recouper et de v?rifier la vraisemblance des donn?es D?crivez le type et le degr? de d?tail des donn?es diffus?es, les cadres statistiques (notamment les identit?s comptables et les relations statistiques), et les comparaisons et rapprochements ? la disposition des utilisateurs pour ?valuer la qualit? des donn?es. Les montants de la dette ext?rieure publique inscrits dans la loi des finances au titre de remboursement du principal et paiement des int?r?ts concordent avec les ?ch?anciers de la dette et avec les statistiques de la balance des paiements. Aussi, toutes les autres donn?es (nouveaux financements, d?caissements, all?gements, etc.) doivent figurer sur les ?tats de sortie du SYGADE et les notifications de la BCM. ? III. Projets d?am?lioration D?crivez les projets ? court terme (? un an) et ? moyen terme (de deux ? cinq ans) des am?liorations pr?vues de la cat?gorie statistique et indiquez toutes les am?liorations auxquelles il a ?t? proc?d? au cours des deux ann?es pr?c?dentes. Veuillez indiquer, le cas ?ch?ant, les besoins d?assistance technique ou autres pour la r?alisation de ces projets. S?il a ?t? d?termin? qu?il n?existe aucune d?ficience ? redresser, cette conclusion doit ?tre pr?cis?e explicitement. Am?liorations r?centes : - Mise ? jour de la base de donn?es en tenant compte des all?gements PPTE ; - Mise ? jour de la base de donn?es sur la nouvelle version du SYGADE 5.2; - Installation du logiciel de simulation et d analyse de la dette DEBT PRO. Projets ? court terme : - Elaboration d?un manuel de proc?dures pour la DDE ; - Etablissement d un plan de formation du personnel de la DDE ; - Unification de la base de donn?es utilis?e par DDE et BCM en installant ? la BCM des logiciels SYGADE 5.2 et DEBT PRO. Projets ? moyen terme : - Formation du personnel entra?n? dans la production du statistique de la dette ext?rieure tant dans le DDE que dans la BCM ; - Mise en place ? la BCM un syst?me de collecte des donn?es sur la dette ext?rieure priv?e, en concevant ? cette fin un questionnaire exhaustif et pr?cis. Besoins d?assistance technique/besoins de financement/autres besoins : Projets ? court terme : Projets ? moyen terme : ? IV. Formats de diffusion Pour chaque publication ou communication de donn?es, cocher la case correspondant ? la fr?quence de diffusion et indiquez le titre et les langues de publication ? la ligne suivante. Indiquez la personne ? contacter, si elle est diff?rente de celle de la premi?re page. Support papier : Communiqu? de presse ??? Publication : Hebdomadaire Mensuelle Trimestrielle Annuelle ??? Autre Diffusion ? la demande (en fran?ais) Supports informatiques : Internet ??? Autre proc?d? t?l?matique ??? CD-ROM Disquette ??? Autres (pr?ciser) ??? Aucun Diffusion ? la demande
Personne ? contacter n?1
Personne ? contacter n?2
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