Législation Statistique

Circulaire sur les statistiques publiques

Loi Statistiques
Loi Statistique (Arabe)

Décret portant création ONS

Décret Création ONS (Arabe)

Décret portant création d'un CNS

Décret CNS (Français)

Arrêté portant nomination des membres du CNS

Arrêté portant création d'une CTES au sein du CNS